En collaboration avec le service officiel de l’administration française

Demande de permis de construire

Une équipe d’experts à votre service pour vos dossiers de permis de construire. *

Pour donner à votre projet les meilleures chances de succès, confiez-nous la réalisation de votre permis.

01

Déclaration Préalable

02

Permis de Construire

Réglementation Energétique 2020

Attestation Thermique RE2020

Un permis de construire pour construire une maison, une piscine, un commerce ..

Le permis de construire est un document officiel qui vous autorise à effectuer des travaux de construction sur votre propriété.

Vous devez déposer une demande auprès de votre mairie avant de pouvoir commencer les travaux.

Le permis de construire est valable pour une durée limitée, généralement de 3 à 5 ans. Une fois que vous avez obtenu le permis, vous êtes tenu de respecter certaines conditions, notamment celles concernant la hauteur et la surface de la construction.

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Permis de construire

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Notre équipe de professionnels expérimentés s’occupera de votre demande de permis de A à Z.

SPECIALISTE

Déclaration préalable ou permis de construire

Nous prenons en charge vos dossiers

Nous fournissons des services pour obtenir votre attestation. Nous réalisons tous les plans et documents nécessaires et collaborons avec votre mairie pour réaliser votre projet.
Nous mettons tout notre savoir-faire et notre expérience au service pour créer les plans et documents 2D, 3D nécessaires au dépôt des dossiers. Contactez-nous, votre dossier sera traiter dans les meilleurs délais !

Conditions afférentes à la délivrance d’un permis de construire

Les conditions de licence sont les suivantes :

– Les demandes doivent être faites par écrit et accompagnées de pièces justificatives.
Ces documents peuvent comprendre notamment une présentation du projet, un plan d’exécution, d’éventuelles réservations de terrain, l’un des programmes immobiliers, ou un certificat d’urbanisme.
– Dossier déposé auprès de l’organisme compétent pour délivrer les permis de construire.
Ce bureau est désigné en fonction de la province où se situe le terrain concerné.
– Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions du permis de construire qui sera délivré après examen du dossier.
– L’autorité compétente peut refuser d’autoriser un projet si elle estime qu’il présente un risque pour les propriétaires voisins ou pour les conditions de vie du territoire.

Documents de base requis et requis pour un permis de construire

Pour faire une demande de construction, vous devez remplir un formulaire et fournir des documents de base.
Si vous avez fait une demande de permis alors que votre projet est toujours en cours, veuillez communiquer avec le bureau du maire pour obtenir les documents supplémentaires requis.
Pour plus d’informations sur les documents requis pour un permis de construire, consultez notre guide.

Documentation requise pour la durée de validité du permis :
– Formulaire D1504 « Demande de permis de construire »
– Une copie du plan d’urbanisme et de la description officielle du terrain où se situe le projet
– Une copie d’un certificat d’eau délivré par le gouvernement indiquant que le terrain est inhabité et sûr
– Une copie du bail commercial ou autre document d’une durée inférieure à 5 ans attestant que la société exploite le terrain